questions citoyennes
Vous avez une question à poser au gouvernement ? Chaque mois, ce sont des questions sélectionnées notamment parmi celles les plus discutées ici que les députés du groupe LaREM, partenaires de cette initiative, s’engagent à transmettre aux Ministres. Vous aussi, envoyez-l…
En savoir plusquestion à m. le ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le partage de l’espace naturel public entre les chasseurs et les promeneurs
Mme Marion LENNE alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le partage de l’espace naturel public entre les chasseurs et les promeneurs. Cette question est posée au nom de M. Mathieu CLABAUT. En période de chasse, les chasseurs ont ac…
En savoir plusquestion à m. le ministre d’état, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’étiquetage des vêtements et plus particulièrement sur la traçabilité des produits issus de l’industrie de la mode et du textile
Mme Marion LENNE attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’étiquetage des vêtements et plus particulièrement sur la traçabilité des produits issus de l’industrie de la mode et du textile. Cette question est posée…
En savoir plusquestion à m le secrétaire d’etat sur la possibilité de solliciter les citoyens pour l’adoption de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada en organisant un référendum
Mme Marion Lenne interroge M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la possibilité de solliciter les citoyens pour l’adoption de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada en organisant un référe…
En savoir plusQuestion ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l’économie sociale et solidaire.
Mme Marion Lenne attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le développement de l’économie sociale et solidaire. Cette question est posée au nom de M. Bertrand Bahuet. L’un des cinq objectifs de la loi du 31 juillet 20…
En savoir plusQuestion au Ministre des finances et de l’économie sur les contributions sociales des travailleurs frontaliers.
Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les contributions sociales des travailleurs frontaliers. Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers en Suisse, lorsqu’ils choisissent d’être assurés en France selon les accords bilatéraux U…
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