Création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires,
La France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant : 58 réacteurs pour 66 millions de Français, en 2014, selon les chiffres fournis par l’Autorité de sûreté nucléaire. Ces réacteurs sont implantés au sein de 19 centrales nucléaires réparties dans l’Hexagone. Ensemble, elles produisent plus de 70 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} de l’électricité totale produite par la France.
Au-delà du débat sur l’avenir de cette filière nucléaire, il est évident que l’ampleur du parc existant (qui inclut d’autres installations comme les laboratoires de recherche) impose une vigilance sans faille. La France a ainsi mis en place, avec l’Autorité de sûreté nucléaire, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, les Commissions locales d’information, le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, et, bien évidemment, l’exploitant principal de ces centrales, EDF, un cadre d’action se traduisant par un niveau d’exigences sans aucune comparaison avec d’autres pays.
Néanmoins, l’incursion d’un groupe de militants de l’organisation Greenpeace à deux reprises au mois d’octobre et novembre dans les centrales de Cattenom et de Cruas-Meysse a provoqué des inquiétudes légitimes dans l’opinion publique.
Au-delà même de la polémique créée par le recours à de tels procédés par l’organisation Greenpeace, il faut reconnaître que ces incursions ont contribué à démontrer qu’il était nécessaire que la représentation nationale s’empare des questions de sûreté et de sécurité nucléaires. La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a donc procédé immédiatement à l’audition de Greenpeace, de l’Autorité de sûreté nucléaire, de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ainsi que d’EDF. À ces auditions se sont ajoutés les travaux menés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui a, de par la loi, des compétences reconnues en matière de sûreté nucléaire.
Il est apparu, au cours de ces auditions, que de nombreuses questions restaient en suspens et qu’il était nécessaire d’aller plus loin dans l’analyse, de procéder à des déplacements et de confronter les options techniques. Il convient à la fois de se pencher sur les questions de sûreté, qui traitent des bâtiments, des installations et des choix techniques qui y sont liés, et sur les questions de sécurité, qui garantissent ces installations contre toute action malveillante, voire criminelle.
La création d’une commission d’enquête répond à cet objectif dans la mesure où l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 comprend des dispositions garantissant l’obligation de déférer à une commission d’enquête, des garanties quant à la protection des personnes auditionnées et des règles sur la confidentialité ; ainsi, en vertu de ces règles, la création d’une commission d’enquête permettrait de garantir un travail parlementaire approfondi et respectueux des règles de sécurité évidentes lorsqu’il s’agit d’installations nucléaires.
Tel est l’objet de la présente proposition de résolution.
