démocratie plus représentative, responsable et efficace – amendement n°cl852
La préservation de l’environnement constitue l’un des plus grands défis auxquels doivent faire face nos sociétés contemporaines. Les deux grandes crises environnementales globales, le changement climatique et l’érosion de la biodiversité menacent la paix et la sécurité, et leur résolution conditionne grandement l’avenir de l’humanité. La volonté, partagée au niveau international, d’agir en vue de mieux préserver notre environnement a été traduite par de nombreux accord internationaux, portant en particulier sur l’action contre les changements climatiques et plus globalement sur le développement durable, avec l’Agenda 2030. La France a, notamment par l’organisation de la COP 21, au terme de laquelle a été conclu l’Accord de Paris sur le climat, marqué sa volonté d’engager concrètement de telles actions.
La Constitution, texte fondateur de notre République, doit naturellement refléter la volonté de la Nation de répondre à ce grand défi. Cette volonté du pouvoir constituant de s’emparer de celui-ci s’est déjà traduite, avec la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, d’une part, par l’inscription de la Charte de l’environnement dans la Constitution, et, d’autre part, par la modification de l’article 34 de la Constitution aux fins de confier au législateur le soin de fixer les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement.
Par l’article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, le Gouvernement a entendu inscrire dans la Constitution l’enjeu fondamental de notre temps qu’est l’action contre les changements climatiques en complétant le 15e alinéa de l’article 34 pour confier au législateur la responsabilité de définir les principes fondamentaux de l’action contre les changements climatiques.
Nos collègues de la Commission du Développement Durable ont proposé d’inscrire l’environnement dans l’article Premier, afin de consacrer la préservation de ce dernier au titre de principe fondateur de notre République. C’est un pas essentiel. Il apparaît toutefois aussi important d’y adjoindre la mention de la préservation de la diversité biologique et de l’action contre le changement climatique, deux enjeux majeurs sur lequel notre pays s’engage. De la sorte, l’action en faveur de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le réchauffement climatique figurera parmi les principes fondateurs de la République française, qui figurent à l’article 1er de la Constitution.
