logement aménagement et numérique – amendement n°1101
La Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fixent des objectifs climatiques de réduction des gaz à effet de serre ambitieux : réduction de 40 {c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030, puis division par 4 de ces mêmes émissions entre 1990 et 2050.
Responsable de plus d’un quart des émissions de gaz à effet de serre en France, le bâtiment est considéré par la SNBC comme un des secteurs qui doit le plus contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique : la SNBC fixe ainsi un objectif de réduction de moitié des émissions du bâtiment entre 2013 et 2028.
Cet amendement vise à introduire le critère climatique dans le dispositif d’évaluation de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, afin que les objectifs de réduction de consommation énergétique en France soient alignés avec ceux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
