Podcast #45 – Manifestations Et Armes
Retrouvez l’intégralité de la transcription ci-dessous:
Pour ce 45ème podcast, je réponds à une pétition reçue par mail de plusieurs hauts-savoyards (Bechir Bechir ; Jean-Pierre Rafier ; Christian Jury ; Bernard GRIMAULT ; Daniel Scheppler ; Evelyne Blanc ; Alain COULOMBEL, Secrétaire national adjoint d’EELV domicilié dans le Chablais) pour, je cite, « suspendre puis interdire l’usage des lanceurs de balle de défense (LBD), ou flash-ball, ainsi que l’usage des grenades à charge explosive du type GLI-F4 ».
Pour rappel, le Lanceur de Balle de Défense (LBD 40) est une arme non létale utilisée dans le cadre du maintien de l’ordre en situation de violence, lorsque le policier est attaqué. Récemment, les policiers et les gendarmes sont intervenus dans des conditions très difficiles et ont fait notamment face à des battes de baseball, des barres de fer, des boules de pétanque. Ces violences sont le fait de casseurs, à distinguer des manifestants pacifistes.
Il est aussi important de distinguer les violences policières de l’utilisation des LBD. En effet, le LBD est un moyen de défense pour ceux qui l’utilisent et ne peut être assimilé directement à des violences policières. Les personnes qui ont recours au LBD sont formées pour l’employer et doivent respecter des règles strictes d’usage, afin de protéger à la fois les policiers et l’ordre public. Comme l’explique M. Castaner, Ministre de l’Intérieur, supprimer les moyens de défense de nos forces de l’ordre reviendrait à leur donner comme seules options le contact physique et l’utilisation de leurs armes de poing. Ces alternatives pourraient entrainer encore plus de blessés que l’utilisation des moyens de défense…
Même si l’usage de la force par nos policiers et gendarmes est strictement encadré, il peut néanmoins arriver que certains sortent de ce cadre – ce qui est largement condamnable. Dans ce cas, il existe des procédures pour le signaler et déclencher une enquête de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), pouvant aboutir à une sanction si une faute est établie. Au 15 janvier, il y a eu 81 saisines judiciaires de l’IGPN pour des suspicions de violences. 81 enquêtes qui concernent des atteintes diverses, allant de l’insulte à la blessure grave.
Par ailleurs, pour la manifestation du 26 janvier dernier, les forces de l’ordre munies d’armes intermédiaires de type LBD étaient, dans la mesure du possible, équipées de caméras-piétons ou de moyens d’enregistrement-vidéo, afin de garantir plus de transparence et d’exemplarité. Concrètement, les forces de l’ordre pouvaient les actionner au moment de l’usage des LBD pour produire ces images en cas de contentieux. Cette mesure est un test pour l’instant, mais pourra constituer un autre moyen pour s’assurer que l’usage de la force est maîtrisé, proportionné et contrôlé.
Cette pétition fait écho à la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs dite « anti casseurs » débattue cette semaine en séance publique à l’Assemblée nationale. Pour mémoire, cette proposition de loi (LR) avait été adoptée au Sénat en octobre 2018 et a été votée en commission des lois la semaine dernière, avec l’objectif de garantir à ceux qui souhaitent manifester pacifiquement de pouvoir le faire dans des conditions normales. L’Assemblée nationale a étudié les 4 premiers articles mardi & mercredi ; la suite de l’examen du texte devra être ré-agendé par la Conférence des Présidents.
• A toutes fins utiles, quelques mesures phares du texte (quand il sera adopté) :
– Les forces de l’ordre pourront fouiller les personnes et les véhicules afin de rechercher des armes ou tout objet pouvant constituer une arme.
– Les préfets pourront, pour une durée limitée à un mois ou durant une manifestation donnée interdire à toute personne violente et connue pour l’être de participer à une manifestation.
– Les interdictions administratives et judiciaires de manifester seront recensées dans le fichier des personnes recherchées (FPR), afin que les forces de sécurité́ intérieure puissent facilement identifier, sur le lieu des manifestations, les personnes qui ne sont pas supposées pouvoir y participer. Les données ne sont conservées que durant le temps que dure l’interdiction.
– Un délit de dissimulation du visage est créé, pour sanctionner les personnes qui cachent leur visage avec l’intention caractérisée de se livrer à des violences dans une manifestation ;
– Le texte instaure le principe du casseur/payeur, parce que les dégradations ne doivent pas rester sans conséquence pour ceux qui les commettent.