Retrouvez la transcription du podcast ci-dessous.
Cette semaine, je fais suite à l’interpellation du Parti Communiste Français, section Chablais, qui m’interroge sur la représentativité des courants politiques dans les médias publics.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, le CSA, veille au respect du pluralisme politique à la télévision et à la radio, une des conditions de la démocratie.
Les anciennes règles qui régissaient le temps de parole des partis politiques n’étaient plus adaptées, et demandaient plus de cohérence et de simplicité.
Ainsi hors période électorale
- Depuis le 1er janvier 2018, la notion « majorité / opposition » n’existe plus, sur décision du CSA. Jusqu’au 31 décembre 2017, l’opposition devait pouvoir bénéficier de la moitié du temps de parole cumulé du gouvernement et de la majorité présidentielle. Désormais, le pouvoir exécutif à savoir le Président et son gouvernement, bénéficie d’un tiers du temps de parole. Les deux tiers restants reviennent à toutes les formations politiques, selon la règle de l’équité : sur une heure, 20 min sera consacré à l’exécutif, et 40 min aux autres partis ou mouvement.
- Cette notion d’équité a été calculée à partir : des résultats des élections les plus récentes, du nombre d’élus nationaux, de l’importance des groupes parlementaires, de la contribution (ou non) de l’animation du débat politique national par chaque formation, et des sondages.
- Sont aussi pris en compte tous les propos tenus par un représentant politique, élu, militant.
Pour finir, l’appréciation du CSA tient désormais compte, de l’ensemble du programme de chaque service de radio ou de télévision, comme en période électorale.
En période électorale
Des règles complémentaires définies par le CSA s’appliquent pendant les six semaines qui précèdent le scrutin.
Le respect de l’équité entre les listes de candidats ou entre les candidats eux-mêmes est apprécié par la CSA tout au long de la période de campagne. Il peut adresser en temps utile des mises en garde voire des mises en demeure lorsqu’il apparaît que le principe d’équité ne pourra pas être respecté sur l’ensemble de la période, en raison des déséquilibres déjà constatés.
Ce principe d’équité implique que les services de télévision allouent aux candidats (ou aux partis politiques) et à leurs soutiens, des temps de parole ou d’antenne en tenant compte de leur représentativité et de leur implication effective dans la campagne.
L’appréciation de la notion d’équité se fonde sur :
- la représentativité des candidats, et notamment, les résultats du candidat ou de la formation politique aux plus récentes élections,
- et sa capacité à manifester concrètement son implication dans la campagne en organisant de réunions publiques, participant à des débats, désignant d’un mandataire financier, et plus généralement toute initiatives permettant de porter à la connaissance du public les éléments de son programme.
Quant au principe d’égalité, il constitue une spécificité de la campagne présidentielle. Il résulte directement des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection du Président de la République qui prévoient une égalité entre les candidats à compter du début de la campagne officielle.
Il implique que les temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens soient égaux.
Seuls les médias audiovisuels sont soumis à ces obligations. Ces règles sont imposées, et il n’est pas possible d’y déroger, sous peine de sanctions du CSA.
Le Conseil vérifie, tout au long de l’année, l’application par les médias audiovisuels des règles qu’il a définies.
Conformément à la loi, les temps de parole des personnalités politiques transmis par les services de télévision et de radio au Conseil, sont communiqués chaque mois aux présidents du Sénat, de l’Assemblée nationale et aux responsables des partis ou mouvements politiques représentés au Parlement. Ils sont également publiés sur le site du CSA.