Projet de loi de Finances 2018
Comme chaque année au quatrième trimestre, le Projet de Loi de Finances (PLF) rythme l’activité parlementaire. Il reprend les principales mesures du programme présidentiel, permet de les chiffrer et pour la première fois, inscrit le budget dans la stratégie d’ensemble de transformation du pays. La semaine dernière, j’ai travaillé en collaboration avec mes collègues plusieurs amendements à propos : *des modalités d’affectation de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) en transférant depuis l’Agence Française de Développement (AFD) vers le Fonds de Solidarité pour le Développement (FSD), les 270 millions d’euros de TTF versés à l’AFD aux termes de la Loi de Finances 2017. Le maintien de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les transactions financières (270 M€) à l’Agence Française de Développement s’inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons affectés à l’aide bilatérale française afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République. Dans le cadre de la rationalisation de l’architecture budgétaire de l’aide publique au développement ce maintien participe en outre à une plus grande lisibilité et efficacité des moyens financiers alloués en renforçant notamment l’effet de levier. J’ai soutenu la proposition d’amendement d’Hervé BERVILLE, avec plusieurs de mes collèges allant dans ce sens. Dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), je soutiens l’amendement concernant le plafonnement des allocations familiales, pour les hauts revenus qui a été présenté par Caroline JANVIER.
Nous sommes persuadés que les gains de cette mesure pourraient être fléchés pour construire une véritable politique prenant en compte la situation précaire des familles modestes et monoparentales.L’universalité de notre modèle ne devrait pas résider dans le fait que toutes les familles reçoivent au même titre des allocations, mais que toute famille, riche ou pauvre, monoparentale ou non, puisse élever dignement et sereinement leur enfant. Cette mesure vise, aussi, à ce que toute femme, quelque que soit sa condition et son niveau de revenu, n’ait pas à faire le choix entre avoir un enfant et pouvoir mener une vie professionnelle. En ce sens, cet amendement entend combattre un des facteurs, et ils sont nombreux, de la baisse de la natalité en France.
