Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
À partir de mardi 22 juin à 21h30, l’Assemblée nationale examine le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Voir la séance du 22 juin soir
