projet de loi sur l’organisation et transformation du système de santé
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, et renvoyé à la Commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. La commission a nommé Mme Stéphanie RIST et M. Thomas MESNIER , rapporteurs
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