Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 2 mai 2019.
Mercredi 3 juillet et jeudi 4 juillet, l’Assemblée nationale examine, en séance publique, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.
Retrouvez la vidéo de la 2e séance.