Quinzième législature
Les élections de juin dernier ont donné la majorité absolue à l’Assemblée Nationale au Président Emmanuel Macron, confirmant la volonté de changement de nos concitoyens.
Les six chantiers prioritaires annoncés pendant la campagne Présidentielle doivent maintenant être mis en œuvre.
La quinzième législature de la cinquième République, a débuté, par une session extraordinaire qui vient de s’achever le 9 août. Deux textes de lois importants ont déjà été votés :
-La loi d’habilitation permettant la modernisation de l’économie et de la société qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.
-La loi pour la confiance dans la vie politique, avec la suppression de la réserve parlementaire et interdiction des emplois familiaux ainsi que la réforme de l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat.
La période qui vient est celle des rencontres dans la circonscription pour être totalement à l’écoute et au service de chacun et pouvoir alimenter le travail parlementaire de la rentrée.
Objet : Ce qu’il faut retenir de la session extraordinaire du 4 juillet au 9 août
Voici les éléments clés de cette session extraordinaire :
➜ Une session extraordinaire intense:
132 heures de séance lors de 33 séances,
soit 15 séances de plus et 45 heures de plus que lors de la session extraordinaire de l’été 2012.
Les commissions permanentes ont siégé pendant plus de 135 heures, contre 126 en 2012.
117 scrutins publics, contre 15 en 2012.
➜ Une forte participation aux débats
20{c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} de participation aux scrutins publics – hors scrutins solennels – de plus qu’en 2012, alors même qu’il y a cinq ans, les procurations étaient autorisées sur ce type de scrutins.
1340 amendements ont été examinés en séance.
90 questions au gouvernement.
➜ Les droits de l’opposition respectés:
50{c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} des questions au gouvernement, comme c’est la règle, ont été posées par des députés d’opposition.
Les oppositions ont bénéficié de plus 65{c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} du temps de parole en séance, gouvernement compris.
15{c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} des amendements examinés en séance ont été adoptés :
23{c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} d’entre eux émanaient des groupes d’opposition ;
À titre de comparaison, seul 1{c81c22191c6e271863606c6d6ddf4fef783a19e301a41d64a8213c6ef8696076} des amendements examinés lors de la session extraordinaire de l’été 2012 émanaient de l’opposition.
➜ Une session productive:
18 textes de lois ont été adoptés, dont 11 définitivement adoptés à l’Assemblée et au Sénat, et 6 à l’Assemblée.
