Système universel de retraite : adoption du projet de loi ordinaire
- Du 17 au 29 février 2020, l’Assemblée a examiné, en séance publique, le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite. Le 29 février, le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Deux motions de censure ont été déposées par les groupes d’opposition. Elles ont été rejetées le mardi 3 mars 2020. Le projet de loi est donc considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
- A partir du 4 mars 2020, l’Assemblée examine le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.
Accès aux dossiers législatifs : projet de loi ordinaire et projet de loi organique
Accès au texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité (article 49, alinéa 3)
- Voir la page de la commission spéciale et les vidéos de ses travaux
Lors de sa réunion du 11 février 2020, la commission spéciale a constaté qu’elle n’était pas en mesure d’achever la discussion des articles du projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. Elle n’a donc pas adopté de texte. La discussion portera donc en séance publique sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau de l’Assemblée. Par contre, elle a adopté, le 12 février 2020, le projet de loi organique relatif au système universel de retraite. C’est le texte amendé par la commission qui sera examiné en séance publique.
- Travaux hors commission spéciale :
- Débats de contrôle en séance publique : – Débat sur le financement des retraites du 4 février : voir la vidéo– Débat sur la réforme des retraites du 5 février : voir la vidéo
- Travaux d’autres organes :
– Délégation aux droits des femmes, le 28 janvier : table-ronde voir la vidéo
– Délégation aux Outre-mer, le 10 février: présentation du rapport d’information sur l’impact de la réforme des retraites dans les outre-mer : voir la vidéo et le rapportVoir d’autres actualitésSéance publiqueSéance publiquemardi 3 marsRejet des deux motions de censure déposées après l’engagement de la responsabilité du GouvernementRejet des deux motions de censure déposées après l’engagement de la responsabilité du GouvernementJournée internationale des droits des femmesSéance publiquemardi 3 mars 15H00Journée internationale des droits des femmes : présidence des Questions au Gouvernement par Annie GenevardJournée internationale des droits des femmes : présidence des Questions au Gouvernement par Annie Genevard
