plf2018
Accueil > plf2018Statuer sur le classement des stations
Non soutenu
L’article L. 133‑17 du code du tourisme prévoit que les anciens classements des stations, intervenus avant l’entrée en vigueur de la loi 2006‑437 du 14 avril 2006, cessent de produire leurs effets à compter du 1er janvier 2018. Dès lors, certaines co…
Créer une taxe affectée au centre technique du papier
Le présent amendement vise à créer une taxe affectée au centre technique du papier (CTP).
Le CTP œuvre notamment en faveur de la filière du papier à recycler, qui représente un potentiel de croissance important pour les prochaines années. Il convient donc d’assurer …
En savoir plusMajorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur
L’objet de cet amendement est de majorer les crédits destinés à la protection économique du consommateur prévus par l’action 17 du programme 134 « Développement des entreprises et régulation ».
En effet, l’action n°17 comporte des dépenses d’intervention en …
Prendre en compte les charges d’équipement des territoires touristiques
Rejeté
Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) sont calculées en fonction de la « population DGF » des collectivités territoriales. Il s’agit de la population INSEE majorée d’un habitant supplémentaire par résidence secondaire et par place de caravane situ…
En savoir plusFinancer l’Agence Française pour la Biodiversité et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
L’article 54 instaure un financement annuel par les agences de l’eau d’autres établissements publics de l’environnement, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution traduit l’ab…
En savoir plusPéréniser le financement annuel par les agences de l’eau.
Adopté
L’article 54 instaure un financement annuel par les agences de l’eau d’autres établissements publics de l’environnement, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Cette évolution trad…
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