marion lenne

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Ce lundi 25 septembre, une nouvelle session extraordinaire commence à l’Assemblée Nationale pour étudier en première lecture le projet de loi renforçant la Sécurité Intérieure et la Lutte contre le Terrorisme (SILT).

Lors du Congrès de Versailles du 3 juillet, le Président Emmanuel Macron a annoncé, au parlement , la levée de l’état d’urgence, en vigueur depuis les attentats de novembre 2015, pour l’automne. La prorogation de l’état d’urgence visait à assurer la transition jusqu’à l’entrée en vigueur effective de la loi renforçant la Sécurité Intérieure. Le droit commun disposera alors de moyens efficaces pour lutter contre le terrorisme, sans en passer par un état d’exception.

Un projet de loi initial a été déposé par le gouvernement en procédure accélérée le 22 juin 2017.
Une étude d’impact avait été réalisée en amont et le Conseil d’Etat a été consulté.
Après les modifications apportées par le Sénat en première lecture, le texte a été voté le 18 juillet par les Sénateurs.

La commission des lois de l’Assemblée Nationale a adopté de nouvelles modifications le 13 septembre.

Dans le projet de loi, compétence est donnée au préfet pour :
•instaurer des périmètres de sécurité autour de lieux ou grands événements soumis à des risques d’actes terroristes ;
•fermer les lieux de culte dans lesquels les propos, idées diffusées ou activités, provoquent la réalisation d’actes de terrorisme.

Le ministre de l’intérieur pourra prendre des mesures de surveillance individuelles et soumettre certaines personnes dangereuses à certaines obligations, aux fins de prévention d’actes terroristes.
Dans le même objectif, le préfet pourra faire procéder à des visites de lieux et saisies de documents, selon une procédure encadrée.
Un nouveau régime légal de surveillance des communications hertziennes est proposé ainsi que l’élargissement des possibilités de contrôle dans les zones frontalières intérieures et extérieures.

L’enjeu de l’examen de ce texte, cette semaine, sera de veiller à ce que les dispositions votées opèrent une conciliation équilibrée entre la prévention des atteintes à l’ordre public d’une part, et le respect des droits et libertés reconnus par la Constitution d’autre part.

Retrouver l’intégralité du texte de loi